Le droit de l’Urbanisme et le droit de l’Environnement sont des matières techniques qui évoluent régulièrement et ne sont pas réservées à l’usage de spécialistes
qui réalisent de vastes opérations de construction et d’aménagement, car elles concernent aussi tous les propriétaires désireux de procéder à des aménagements de leur habitation, ou soucieux
de se défendre contre des projets de construction qui risquent de les priver de leur vue ou de lumière, mais également de comprendre les conséquences juridiques du classement de leur bien dans une zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
ou d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), où la constructibilité est limitée.
Un domaine proche du droit de la construction
Ces matières ont également de lourdes incidences économiques et juridiques, pour les entreprises industrielles et les exploitants agricoles qui veulent implanter le siège de leur activité ou procéder à des extensions d’activité, ou au contraire céder leur exploitation, en respectant simultanément, les règles en vigueur en matière de construction, mais également celles qui assurent le respect de la protection de l’environnement (air, sol sous-sol et eaux).
Vous faciliter l'obtention d'un permis de construire
LeCabinet d'avocat de Maître Sophie Herrenoffre dans ce domaine toute une palette de prestations d’accompagnement, deconseilcomme
de diligences de procédure, destinées auxparticuliers, auxentrepriseset auxCollectivités Territoriales :
Assistance pour la constitution des dossiers depermis de construire,
Assistance pour la constitution des dossiers de demandes d’autorisation pour les installations soumises à la législation relative auxInstallations Classées pour la Protection de l’Environnement(ICPE),
telles notamment que lescarrières, certainesexploitations agricolesd’élevage ou encore desentrepôts.
Analyse des risquesen matière depollutionet desobligations de dépollutionet assistance
dans le cadred’opérations d’expertise judiciaires.
Contentieux descertificats d’urbanisme, des permis de construire ou encore desautorisations d’exploiter, pour des activités industrielles et agricoles.
Dans ce domaine, il est important de penser à solliciter l’avis d’un avocatdès que l’on est averti que les services instructeurs demandent des informations complémentaires importantes ou qu’ils annoncent que l’autorisation demandée sera difficile, voire impossible à obtenir. Le dialogue qui peut alors s’engager avec l’administration sera plus fructueux s’il s’appuie sur des arguments juridiques et de la jurisprudence ! Si par exemple vous faites une demande de permis de construire juste après vous être vu délivrer un certificat d’urbanisme négatif, sans avoir analysé celui-ci et cherché à consolider votre dossier, vous risquez fort d’essuyer un nouveau refus.
