Votre Avocaten Droit Public à Paris

Agrément adoption

Il faut bien comprendre que le droit à l'adoption vise à concilier trois sphères « d’intérêts », celui des adoptants, celui de l’enfant, et celui des Conseils Généraux qui ont pour mission d’assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mon cabinet d'avocat situé à Paris connait bien cette spécificité et chacune de ces sphères ainsi que la jurisprudence en matière de refus ou de retrait d’agrément, mais également, pour ce qui est du droit aux origines, et de l’accès au dossier constitué par les services de l’Aide Sociale à l’Enfant.

Droit des contrats publics

Les sources du droit de la commande publique sont à la fois nationales et européennes, l’Union Européenne ayant imposé, au travers de directives et de la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice (CJCE), des obligations de publicité, de transparence et de respect de l’égalité des candidats soumissionnaires.

Organiser une procédure de consultation ou, à l’inverse répondre à un appel d’offre, suppose donc une certaine maîtrise des règles de passation des contrats et des marchés publics, une définition appropriée des besoins et des règles applicables qui varient selon le procédé contractuel retenu.