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Avocat urbanisme et environnement Paris

Le droit de l’Urbanisme et le droit de l’Environnement sont des matières techniques qui évoluent régulièrement et ne sont pas réservées à l’usage de spécialistes qui réalisent de vastes opérations de construction et d’aménagement, car elles concernent aussi tous les propriétaires désireux de procéder à des aménagements de leur habitation, ou soucieux de se défendre contre des projets de construction qui risquent de les priver de leur vue ou de lumière, mais également de comprendre les conséquences juridiques du classement de leur bien dans une zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), où la constructibilité est limitée.

Ces matières ont également de lourdes incidences économiques et juridiques, pour les entreprises industrielles et les exploitants agricoles qui veulent implanter le siège de leur activité ou procéder à des extensions d’activité, ou au contraire céder leur exploitation, en respectant simultanément, les règles en vigueur en matière de construction, mais également celles qui assurent le respect de la protection de l’environnement (air, sol sous-sol et eaux).

Le Cabinet d'avocat de Maître Sophie Herren offre dans ce domaine toute une palette de prestations  d’accompagnement, de conseil comme de diligences de procédure, destinées aux particuliers, aux entreprises et aux Collectivités Territoriales :

  • Assistance  pour la constitution des dossiers de permis de construire,
  • Assistance pour la constitution des dossiers de demandes d’autorisation pour les installations soumises à la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), telles notamment que les carrières, certaines exploitations agricoles d’élevage ou encore des entrepôts.
  • Analyse des risques en matière de pollution et des obligations de dépollution et assistance dans le cadre d’opérations d’expertise judiciaires.
  • Contentieux des certificats d’urbanisme, des permis de construire ou encore des autorisations d’exploiter, pour des activités industrielles et agricoles.

Dans ce domaine, il est important de penser à solliciter l’avis d’un avocat dès que l’on est averti que les services instructeurs demandent des informations complémentaires importantes ou qu’ils annoncent que l’autorisation demandée sera difficile, voire impossible à obtenir. Le dialogue qui peut alors s’engager avec l’administration sera plus fructueux s’il s’appuie sur des arguments juridiques et de la jurisprudence !  Si par exemple vous faites une demande de permis de construire juste après vous être vu délivrer un certificat d’urbanisme négatif, sans avoir analysé celui-ci et cherché à consolider votre dossier, vous risquez fort d’essuyer un nouveau refus.

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