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Avocat fonction publique Paris

Ayant assuré autant la défense des intérêts de l’administration en qualité d’employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques – Fonction publique de l’Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner des conseils et de diligenter des procédures, sur toutes les questions ou incidents susceptibles d’émailler le déroulement d’une carrière : avancement, procédure disciplinaire, mutation – ou d’y mettre fin : mise en position de retraite,  licenciement, refus de titularisation – auxquelles il faut ajouter d’autres hypothèses de dysfonctionnements : suppression de postes ou de fonctions , refus de titularisation, harcèlement moral, refus de congés de longue maladie (CLM) et le reclassement en cas d’inaptitude physique.

Si le pouvoir décisionnaire de l’administration en matière de nomination, d’avancement ou de sanctions disciplinaires des fonctionnaires relève de ce que l’on appelle un pouvoir discrétionnaire qui lui laisse une grande marge de manœuvre pour apprécier les mérites ou au contraire les insuffisances professionnelles de ses agents, il n’en demeure pas moins subordonné au contrôle du juge administratif et au respect de certaines règles telle que l’obligation de communication du dossier de l’agent, le respect des droits de la défense ou encore celle qui lui impose de proportionner une sanction disciplinaire en fonction des griefs formulés à l’encontre de l’agent.

Situé à Paris 8, le cabinet d'avocat peut utilement accompagner les collectivités territoriales, les établissements publics, et les centres hospitaliers, dans la mise en œuvre de modifications statutaires ou assurer leur défense devant les tribunaux. A l’inverse, il assiste régulièrement des agents publics  faisant l’objet de mesures défavorables ou de mesures disciplinaires, comme ceux qui sont victimes d’accidents de service et sont soucieux de faire valoir leurs droits.

Pour les litiges opposant un fonctionnaire ou un agent public contractuel à son administration, avoir recours à un avocat permet d’être bien informé de vos droits et d’appréhender la situation objectivement afin de décider d’entreprendre un règlement amiable (recours gracieux ou recours hiérarchique) ou de saisir directement le  tribunal compétent, pour faire annuler la décision qui vous cause préjudice et le cas échéant, demander des dommages et intérêts. En cas d’urgence, un référé-suspension peut être envisagé, afin d’empêcher l’exécution d’une décision préjudiciable, dans l’attente du jugement au fond.

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