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Honoraires Avocat Paris

Le mode de facturation du Cabinet d'avocat de Maître Sophie Herren comprend 3 éléments principaux :

  • Le montant des honoraires
  • Le montant des frais
  • La TVA

Les HONORAIRES

Les honoraires de l’avocat sont libres et déterminés, en accord avec le client, en fonction de la nature et la complexité du dossier, et partant, de la nature et de l’importance des diligences à accomplir, des frais fixes du cabinet, mais aussi de la situation financière du client. Ils intègrent les frais de justice (droits de plaidoirie et droits de timbres) et sont soumis à la TVA.

Les interventions de Maître Sophie Herren, Avocate à Paris, se font en principe sur la base d’un taux horaire, fixé annuellement, les diligences étant alors facturées au temps passé. Il peut cependant être convenu d’un forfait, lorsque le cadre d’intervention est bien délimité, notamment, parce qu’il s’agit d’instruire une action contentieuse précise (recours en annulation, référé-suspension, référé-expertise…).

En pratique, Maître Sophie Herren vous fera parvenir un devis et vous proposera, après acceptation, une Convention d’Honoraires. Dans certains cas, il peut être convenu d’un honoraire de résultat, portant sur un montant compris entre 10% et 20% du résultat judiciaire obtenu.

LES FRAIS

Sauf convention contraire :

  • FRAIS FIXES : 150 € par dossier, pour tenir compte des frais de constitution du dossier, de reprographie/ photocopies, droits de plaidoirie, frais de timbre et de téléphone, associés aux charges et frais fixes du cabinet.
  • FRAIS REELS : les frais de déplacement et d’hébergement, les frais et honoraires de postulation, comme les frais d’actes et de procédure (frais de signification par huissier…), frais d’expertise sont mis à la charge du client, qui les règle selon le cas, directement à l’avocat postulant ou au professionnel concerné

La TVA

Le taux de TVA applicable aux prestations des avocats est actuellement de 19,6%. Il passera à 20% au 1er janvier 2014.

Informations diverses

  • Sur demande, votre avocat peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui sera totale ou partielle, selon le montant de vos ressources.
  • Il peut également vous aider à vérifier si les frais d’une consultation et/ou d’une procédure (amiable ou juridictionnelle) peuvent être pris en charge par votre assurance de protection juridique.

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